5 Essential Elements For vendre voiture electrique avant 1 an
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Bonjour. Mon papa souhaitais que je garde son véhicule après son décès. Nous avions mis la carte grise et fait un certificat de cession en mon nom. Malheureusement Maintenant il est parti et le notaire me dis que c'est considéré comme une donation et que cela rentre dans la succession.
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Pour pouvoir effectuer la demande de carte grise sur Net, vous devez vous munir de différentes pièces justificatives comme :
Au cours de votre déclaration de cession en ligne, vous obtiendrez un code de cession de véhicule que vous devrez transmettre à l'acquéreur pour qu'il puisse faire une demande de carte grise en ligne afin d'immatriculer à son nom le véhicule vendu.
Essaye d aller sur le site de Voiture électrique subvention l ants et pour refaire la carte grise cela coûterait 256 euros je le répète ce n est pas un achat mais une cession. Merci
Sinon check here engager une auxiliaire de vie pour faire vos courses pourrait vous faciliter la vie. Cordialement,
Il devra vendre voiture electrique avant 1 an cliquer sur le bouton "Pour quelqu'un d'autre". Si le véhicule a une immatriculation de variety AB 123 CD, vous devrez lui donner le code more info confidentiel à 5 chiffres reçu avec la carte grise.
Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur de la carte grise a une attestation d'assurance du véhicule et un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.
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